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2012-01-05
Travail à domicile - Télétravail: Droits et obligations de l'entreprise et du salarié - de Patrick Burnel (Author)

Details Travail à domicile - Télétravail: Droits et obligations de l'entreprise et du salarié

Les données suivantes montre des caractéristiques spécifiques du Travail à domicile - Télétravail: Droits et obligations de l'entreprise et du salarié

Le Titre Du FichierTravail à domicile - Télétravail: Droits et obligations de l'entreprise et du salarié
Date de Parution2012-01-05
TraducteurAriz Gazi
Nombre de Pages815 Pages
Taille du fichier22.25 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurLa Martinière Groupe
ISBN-100165106265-OTH
Type de eBookEPub AMZ PDF DITA XMDF
CréateurPatrick Burnel
ISBN-13858-1404507067-QMC
Nom de FichierTravail-à-domicile-Télétravail-Droits-et-obligations-de-l'entreprise-et-du-salarié.pdf

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Le fait de travailler à lextérieur des locaux de lentreprise ne suffit pas à lui seul à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur Le télétravail est mis en place dans le cadre dun accord collectif ou à défaut dans le cadre dune charte élaborée par lemployeur après avis du comité social économique sil existe

L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention par tout moyen oral courrier courriel…

Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alertée par courriel dès que la page « Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement

Le télétravail permet au salarié d’effectuer un travail en dehors des locaux de l’entreprise Le salarié travaille donc de chez lui et peut espérer bénéficier ainsi du statut de travailleur à domicile

Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise accès à la formation respect de la vie privée santé et sécurité au travail

La réforme du droit du travail a mis fin à lobligation pour lemployeur de prévoir une clause ou de faire un avenant au contrat de travail lorsquil souhaite recourir au télétravail Désormais aucune référence à la possibilité de télétravail dans le contrat de travail nest exigée préalablement

Le travail à domicile et le télétravail sont des modes de travail atypiques pour lesquels certaines règles traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler inadaptées ou inapplicables Aussi quelques règles ponctuelles et dérogatoires ont été étab